DROIT PENAL
Maître Virginie Schwarcz
Droit Pénal
Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble.
Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société.
- Garde à Vue
- Audiences de comparution immédiate
- Tribunal correctionnel
- Le Délégué du Procureur
- Médiation pénale
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Instruction
- Tribunal de Police
- Juge des enfants et tribunal pour enfants
- Juge d'instance statuant en matière pénale
- Juge des libertés et de la détention
Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif. Le droit pénal appartient au droit public, même s’il comporte des éléments de droit privé (les victimes d’infraction peuvent demander réparation au civil)
Définition
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Maître Virginie SCHWARCZ
15, rue du Docteur Lebel
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