Maître Virginie Schwarcz
Maître Virginie Schwarcz

Maître Virginie Schwarcz, avocat à Vincennes

Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ( M.A.R.C )

SE SEPARER AUTREMENT

 

 

Le droit Collaboratif

 

Né du travail et de la réflexion d'un avocat exerçant aux Etats Unis, ce processus, bien plus qu'un droit, est arrivé en france depuis 2007.

Il s'agit de nouveaux outils auxquels se forment les Avocats hexagonaux qui envisagent de le pratiquer, outils qui vont permettre, au cours d'un processus très formalisé en cinq étapes, de parvenir à la résolution amiable des conflits via un accord pérenne.

 

Maître Virginie Schwarcz, a été formée à ces nouvelles techniques et a décidé d'en promouvoir l'exercice car elle considère qu'il est plus satisfaisant pour chacun d'être acteur et décideur de sa vie plutôt que de subir une décision qui ne peut jamais satisfaire pleinement aucune des parties.

 

Elle est membre et vice-Présidente de l'Association des Avocats Praticiens du droit collaboratif de l'Est Parisien.

 

La Procédure Participative

 

Il s'agit d'une mise en état amiable et codifiée par les articles 2062 à 2067 du code civil et 1528 à 1568 du Code de procédure Civile.

 

Les avocats de chacune des parties s'engagent, au terme d'un contrat, à regrouper rapidement les pièces pour tenter de solutionner le différend.

 

Cette procédure peut s'avérer notamment très intéressante pour les personnes vivant en concubinage qui, au terme d'une procédure de séparation classique, devraient soumettre à deux juridictions différentes l'organisation de la vie de leurs enfants et la liquidation de leur patrimoine.

 

La procédure participative permet quant à elle de saisir un seul Magistrat pour homologuer un éventuel accord qu'il soit total, partiel ou pour lui soumettre l'entier du différend.

 

La Médiation

 

Elle a pour finalité de restaurer le dialogue entre les parties auprès d'un Tiers qui n'a pas forcément une formation juridique.

Contrairement au droit collaboratif elle n'engage pas nécessairement la présence des Avocats et le Médiateur ne se veut pas force de proposition.

 

***

 

Chaque personne pourra recourrir à l'une de ces solutions au cas par cas.

 

Le législateur a d'ailleurs introduit, depuis le 1er avril 2015, l'obligation de justifier d'une démarche amiable préalablement à toute procédure judiciaire.

 

La réalité judiciaire étant assez alarmante, ces nouveaux modes permettront de donner d'autres perspectives à tous ceux qui en accepteront les règles.

 

La Chancellerie oeuvre activement au développement de ces modes alternatifs qu'elle qualifie de Justice du XXIème siècle.

 

 

Contact

Maître Virginie SCHWARCZ

15, rue du Docteur Lebel

94300 VINCENNES

 

Téléphone :

01 58 64 31 85

 

Mail :

v.schwarcz@live.fr

 

RER A station Vincennes

à 1 mn

Métro Ligne 1 Station Bérault

à 5 mn

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