Modes Alternatifs de Règlement des Différends ( M.A.R.D)

SE SEPARER AUTREMENT

Maître Virginie SCHWARCZ est membre et vice-Présidente de l'Association AVO'MARDS qui cherche à promouvoir tous les modes amiables de résolution des différends.

Elle s'est formée à ces différents processus et techniques qui ont l'avantage de permettre à chacun d'être acteur et décideur de sa vie au lieu de subir une décision qui satisfait rarement totalement l'une ou l'autre des parties.

Elle a également obtenu son diplôme de Médiateur le 6 Avril 2022 auprès de l'IFOMENE.

Elle saura vous aider à choisir l'un de ces modes amiables en sa qualité d'Avocate.

Elle peut aussi désormais être désignée comme médiatrice judiciaire ou conventionnelle.

Le Droit Collaboratif

Né du travail et de la réflexion d'un avocat exerçant aux Etats Unis, ce processus, bien plus qu'un droit, est arrivé en france depuis 2007.

Il s'agit d'un outil réservé aux Avocats spécialement formés et qui va permettre, au cours d'un processus extrêmement sécurisé et très formalisé en cinq étapes, de parvenir à la résolution amiable des conflits via un accord pérenne.

La Procédure Participative

Il s'agit d'une mise en état amiable et codifiée par les articles 2062 à 2067 du code civil et 1528 à 1568 du Code de procédure Civile.

Les avocats de chacune des parties s'engagent, au terme d'un contrat, à regrouper rapidement les pièces pour tenter de solutionner le différend.

Cette procédure peut s'avérer notamment très intéressante pour les personnes vivant en concubinage qui, au terme d'une procédure de séparation classique, devraient soumettre à deux juridictions différentes l'organisation de la vie de leurs enfants et la liquidation de leur patrimoine.

La procédure participative permet quant à elle de saisir un seul Magistrat pour homologuer un éventuel accord qu'il soit total, partiel ou pour lui soumettre l'entier du différend.

La Médiation

Il s'agit d'un processus confidentiel "orchestré" auprès d'un Tiers neutre et impartial, le Médiateur, et qui a pour finalité de permettre de trouver un accord partiel ou total.

La Négociation Raisonnée

Il s'agit d'une méthodologie de la négociation qui va permettre aux clients ou aux médiés de mettre en perspective les différents aspects de la situation à régler.

Cet outil aide activement à la résolution des conflits.

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Le législateur a d'ailleurs introduit, depuis le 1er avril 2015, l'obligation de justifier d'une démarche amiable.

La Chancellerie oeuvre activement au développement de ces modes alternatifs qu'elle qualifie de Justice du XXIème siècle.